Conditions générales de vente
1. Identification de l’organisateur
Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre le client et 4DROAD S.L. (ci-après « 4DROAD »), agence de voyages dûment agréée sous le numéro de licence CICMA 4980, dont le siège social est situé Glorieta Ruiz Jiménez 2, 28015 Madrid, Espagne, NIF B25896788, e-mail : contact@4droad.com, téléphone : +34 614 878 852.
4DROAD agit en tant qu’organisateur de tous les forfaits touristiques proposés sur son site, conformément à la législation espagnole et européenne relative aux voyages à forfait.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les forfaits touristiques organisés et commercialisés par 4DROAD, y compris les voyages au Kirghizistan et toute autre destination proposée sur le site www.4droad.com.
En effectuant une réservation, le client accepte l’intégralité des présentes Conditions générales.
3. Processus de réservation
Le processus de réservation est le suivant :
- Le client contacte 4DROAD via le formulaire de contact ou par e-mail pour demander des informations sur un voyage.
- 4DROAD envoie au client un devis personnalisé précisant les services inclus, les dates, le prix et les conditions de paiement.
- Le client confirme son intention de réserver en effectuant le premier paiement, comme indiqué à l’article 4.
- 4DROAD confirme la réservation par écrit (par e-mail) dès réception du premier paiement.
La réservation n’est confirmée et ferme qu’à réception du premier paiement et de la confirmation écrite de 4DROAD.
4. Prix et conditions de paiement
Le prix total de chaque voyage est précisé dans le devis personnalisé remis au client.
Le paiement s’effectue comme suit :
- Premier paiement (50 % du prix total) : À régler à la confirmation de la réservation. Ce paiement garantit la place du client dans le voyage.
- Second paiement (50 % restants) : À régler au plus tard 2 mois (60 jours) avant la date de départ du voyage.
Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte indiqué par 4DROAD dans le devis ou l’e-mail de confirmation de réservation.
À défaut de second paiement dans le délai fixé, la réservation sera considérée comme annulée par le client et les conditions de l’article 5 s’appliqueront.
5. Conditions d’annulation
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@4droad.com.
Quelle que soit la date d’annulation, le premier paiement (50 % du prix total) n’est pas remboursable, car il couvre les frais d’organisation, de coordination et d’administration déjà engagés par 4DROAD.
Si le client annule après avoir effectué le second paiement, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de 60 jours avant le départ : perte du premier paiement (50 %). Le second paiement est remboursé.
- Annulation entre 60 et 30 jours avant le départ : perte de 75 % du prix total.
- Annulation moins de 30 jours avant le départ ou non-présentation : perte de 100 % du prix total.
5.2 Annulation par 4DROAD pour cas de force majeure
Si 4DROAD est contrainte d’annuler un voyage pour cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle raisonnable (notamment catastrophes naturelles, troubles politiques, conflits armés, fermetures de frontières, urgences sanitaires ou avis officiels aux voyageurs), 4DROAD remboursera 100 % des sommes versées par le client pour le forfait.
Ce remboursement ne couvre que les sommes versées directement à 4DROAD. Il ne couvre pas les vols, visas, assurances voyage ni toute autre dépense engagée indépendamment par le client.
4DROAD ne pourra être tenue responsable des frais ou pertes supplémentaires subis par le client du fait de cette annulation.
6. Ce qui est inclus et non inclus
Chaque forfait précise clairement ce qui est inclus dans le prix. Sauf mention contraire expresse, ne sont pas inclus :
- Les vols internationaux ou intérieurs.
- L’assurance voyage, médicale ou annulation.
- Les frais de visa et coûts associés.
- Les dépenses personnelles.
- Tout service non expressément mentionné dans le devis ou la confirmation de réservation.
4DROAD recommande vivement à tous ses clients de souscrire, avant le départ, une assurance voyage complète incluant une couverture médicale et annulation.
7. Responsabilités du client
Le client est seul responsable de :
- Disposer d’un passeport valide et des visas éventuellement requis pour la destination.
- Respecter les conditions d’entrée du pays de destination.
- Être dans une condition physique et mentale adaptée aux activités prévues pendant le voyage.
- Informer 4DROAD de toute condition médicale, exigence alimentaire ou besoin particulier au moment de la réservation.
- Se comporter conformément aux lois et coutumes locales et aux instructions du guide ou de l’opérateur local.
4DROAD se réserve le droit d’exclure un client d’un voyage à tout moment si son comportement met en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants ou de l’équipe locale, sans aucun droit à remboursement.
8. Partenaire local
Pour l’exécution des services sur place au Kirghizistan, 4DROAD travaille avec une entreprise partenaire locale soigneusement sélectionnée. Bien que 4DROAD prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir la qualité et la sécurité des services fournis, elle ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions directement imputables à l’opérateur local échappant à son contrôle raisonnable.
9. Modifications du voyage
4DROAD se réserve le droit d’apporter des modifications mineures à l’itinéraire si nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou logistiques. Le client sera informé de tout changement important dans les meilleurs délais.
Si un changement important intervient avant le départ et que le client ne l’accepte pas, il aura droit au remboursement intégral de toutes les sommes versées à 4DROAD.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée à 4DROAD le plus tôt possible pendant le voyage, afin de permettre à 4DROAD de chercher une solution immédiate.
Si le problème n’est pas résolu pendant le voyage, le client peut adresser une réclamation écrite formelle à contact@4droad.com dans les 30 jours suivant la fin du voyage.
4DROAD répondra à toute réclamation formelle dans les 30 jours suivant sa réception.
11. Protection des données
Les données personnelles fournies par le client seront traitées conformément à la Politique de confidentialitéde 4DROAD, et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, et notamment par le décret royal législatif 1/2007 relatif à la protection des consommateurs et des usagers et la loi 4/2023 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Pour les litiges entre entreprises, les deux parties se soumettent aux juridictions de Madrid.
Dernière mise à jour : mai 2026